CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Bernissan Roland

PARTIE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR, OBJET ET COMMANDES

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Bernissan Roland

Micro-entrepreneur

2 rue des Lupins, 66760 Angoustrine, France

SIRET : 908 048 457

rolaber.66@gmail.com

06 09 89 16 97

Home 1 – Slider

Article 2 — Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bernissan Roland commercialise :

• des tirages photographiques sur différents supports (magnets, cartes postales, posters, toiles, aluminium Dibond, aluminium Dibond encadré) ;
• des photographies numériques ;
• des prestations photographiques (mariage, animaux de compagnie, portraits et événements).

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet ou directement auprès du vendeur.

Article 3 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux clients particuliers et professionnels.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 — Définitions

• Client : toute personne physique ou morale passant commande.
• Produits : tirages photographiques et fichiers numériques.
• Prestations : services photographiques réalisés par le vendeur.
• Site : le site internet bernissan-roland.fr.

Article 5 — Produits et prestations

Les photographies et descriptions figurant sur le site sont présentées avec la plus grande fidélité possible.

De légères différences de couleur, de cadrage ou de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit final imprimé.

Article 6 — Commandes

Le client passe commande :

• via le site internet ;
• par échange électronique ;
• ou directement auprès du vendeur.

La commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation expresse du vendeur.

Article 7 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des possibilités de production et des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 8 — Prix

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes livrées en France.

Article 9 — Modification des tarifs

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits et prestations sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

PARTIE 2 — PAIEMENT, LIVRAISON ET DROIT DE RÉTRACTATION

Article 10 — Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par tout moyen proposé sur le site ou accepté par le vendeur.

Sauf accord contraire écrit, le paiement est exigible à la commande.

Article 11 — Défaut de paiement

En cas de non-paiement, le vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

Les frais engagés pour le recouvrement resteront à la charge du client professionnel conformément aux dispositions légales.

Article 12 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Le délai indicatif de livraison est d’environ 15 jours à compter de la validation de la commande.

Article 13 — Transfert des risques

Les risques sont transférés au client lors de la réception du produit.

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 14 — Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Exceptions — Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, notamment :

• tirages personnalisés ;
• toiles ;
• alu Dibond ;
• alu Dibond encadré ;
• magnets personnalisés ;
• toute impression réalisée à la demande.

Cette exclusion est prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 15 — Vente de fichiers numériques

Usage privé uniquement

Les fichiers numériques vendus sont destinés à un usage privé exclusivement.

Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion, revente ou exploitation professionnelle est interdite sans autorisation écrite préalable du photographe.

Article 16 — Retours et remboursements

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation :

• les frais de retour sont à la charge du client ;
• le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné ;
• le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Fin des parties 1 et 2

Ces sections constituent déjà une base solide et juridiquement structurée pour vos CGV.

La suite portera sur :

• les prestations photographiques ;
• les mariages ;
• les séances animalières ;
• les garanties ;
• la responsabilité ;
• la propriété intellectuelle ;
• le RGPD ;
• les litiges.

ok